J.O. Numéro 104 du 4 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI0000198A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 25 avril 2000, M. Brugière (Marc) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Jauffret (André).